Les Douanes vous informent...



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SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR EN VACANCES

La Douane a mis en place différents supports d'information à destination des voyageurs :

- le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr et notamment sa rubrique « Achats et tourisme » ;

- une application smartphone « Voyages en toute liberté » actuellement disponible sur iPhone et iPad et depuis le 5 mai 2011 sur Android. Elle sera bientôt proposée aux détenteurs de Blackberry.


- un centre d'appel « Infos douane Service » joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ou par courriel ids@douane.finances.gouv.fr


DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES VOYAGEURS

Cet été, pour éviter les éventuelles files d'attente aux guichets de détaxe, les ressortissants tiers à l'Union européenne qui effectuent des achats en détaxe en France peuvent, depuis le 1er juin, bénéficier de PABLO, un dispositif simplifié de visa électronique de leurs bordereaux de ventes en détaxes.

Les ressortissants tiers à l'Union européenne qui effectuent des achats en détaxe en France peuvent, depuis le 1er juin, bénéficier d'un dispositif simplifié de visa électronique de leurs bordereaux et ainsi échapper aux files d'attente devant les guichets de détaxe. Il s'agit du programme PABLO.

Des bornes électroniques de visa des bordereaux ont été déployées dans les principaux points de passages frontaliers, en zone publique près du guichet de la douane. Les voyageurs peuvent y effectuer eux-mêmes le visa des bordereaux portant le logo PABLO.

Cette possibilité concerne actuellement les bordereaux délivrés par les commerçants affiliés aux deux principaux opérateurs de la détaxe : Premier Tax Free et Global Blue.

Des bornes PABLO sont opérationnelles dans les aéroports de Roissy, Orly, Lyon St Exupéry, Marseille-Provence, Nice Côte d'Azur, Genève Cointrain, le bureau de douane de St Julien en Genevois et le port de Marseille.


Le visa électronique accélère la procédure, supprime l'envoi du bordereau par la poste et offre la possibilité du remboursement immédiat de la TVA au guichet de change, si le voyageur le souhaite. En expérimentation depuis 2008, simplifiée et étendue depuis le 1er juin 2011, cette initiative est amenée à s'étendre dans les années qui viennent, tant par la quantité d'opérateurs affiliés que pour le nombre de sites concernés.


LES REGLES A RESPECTER POUR SECURISER VOTRE PASSAGE EN DOUANE


1 - PAS DE CONTREFACONS

Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d'en acheter et d'en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé. Des campagnes d'information menées conjointement par la douane, le Comité Colbert et l'Union des fabricants sous l'égide du CNAC (Comité national anti-contrefaçon) ont été déployées durant les dernières semaines afin de rappeler ces points aux voyageurs.

2 - PAS DE DROGUES

Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes). Des brochures et des affiches réalisées par la douane et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) sont à la disposition dans les points frontaliers afin d'informer les touristes sur les dispositions nationales en la matière.

3 - PAS D'ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d'extinction. Par respect pour l'environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l'écosystème européen. Un dépliant/poster intitulé « La douane et la protection des espèces menacées d'extinction » édité au mois de juin est également à la disposition du public dans les points frontaliers.

4 - CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIERES
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les oeuvres d'art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

5 - PROFITER DES FRANCHISES DE TAXES ET RESPECTER LEURS LIMITES AU RETOUR DE VOYAGE HORS DE L'UNION EUROPEENNE

Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d'une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Depuis le 1er janvier 2008, les voyageurs peuvent donc ramener plus de marchandises sans rien avoir à payer, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans.

Attention : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.


Franchises quantitatives
(sauf pour les voyageurs âgés de moins de 17 ans)
Tabacs - 200 cigarettes
- ou 100 cigarillos
- ou 50 cigares
- ou 250 g de tabac à fumer
ET
Alcools - 1 litre d'alcool titrant plus de 22 °
- ou 2 litres d'alcool titrant moins de 22°
ET
Autres boissons 4 litres de vin et 16 litres de bières


Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.


6 - AU RETOUR DE VOYAGE A L'INTERIEUR DE L'UNION EUROPEENNE, DANS LA LIMITE DE LA CONSOMMATION PERSONNELLE

Dès lors que les quantités de marchandises apportées en France relèvent de la consommation personnelle et que l'achat ne présente pas de caractère commercial, il n'existe pas de formalités douanières.

Pour les tabacs achetés dans certains États membres, un système transitoire de franchises quantitatives est applicable. Il convient de se renseigner avant le départ.


7 - INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC 10 000 EUROS OU PLUS

Le seuil de l'obligation déclarative de capitaux est désormais de 10 000 euros. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n'implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.


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