Tout savoir sur le remboursement en cas de retard d'avion

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Il n’est pas rare qu’un vol en avion soit retardé, ou carrément annulé. Cela amène le voyageur à arriver en retard sur le lieu de vacances, ou à rater une journée de travail. Heureusement, des modalités de remboursement en cas de retard d’avion existent.

 

1. Ce que dit la loi en cas de retard d’avion important.


En cas de retard supérieur à 3 heures ou d’annulation de vol, la compagnie aérienne est tenue d’indemniser le voyageur. C’est une obligation. Cela recouvre les retards importants, les annulations pures et simples de vol, mais aussi la pratique du « surbooking ».

Cette pratique consiste à effectuer un nombre de réservations supérieur au nombre de sièges disponibles. Il en résulte que, parfois, un voyageur malchanceux se voit refuser l’embarquement.

Les règles d’indemnisation ou de remboursement sont fixées par le Règlement de la Communauté européenne n°261/2004 du 11 février 2004. Ce texte concerne tout vol au départ ou à destination de l'Union européenne ainsi que de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse.

2. Comment se calcule l’indemnité pour retard d’avion.


Le calcul est basé sur le Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004. Pour un retard d’au moins 5 heures, le passager peut demander le remboursement de son billet d’avion. La compagnie aérienne doit effectuer ce remboursement dans les 7 jours. Le remboursement doit avoir lieu y compris si le voyageur a pris un autre vol, dans le cas d’un retard de plus de 3 heures à l’arrivée (Cour de Justice de la Communauté Européenne, arrêt du 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07).

En deçà de 5 heures de retard et pour un retard de plus de 3 heures, l’indemnisation est fonction de la distance. Le passager recevra
- 250 € pour tous les vols couvrant une distance inférieure ou égale à 1500 km,
- 400 € pour les vols aériens intra-communauté européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols aériens de 1500 à 3000 km,
- 600 € pour les vols effectuées en dehors de la communauté européenne et de plus de 3000 km.

Ces règles de base sont affinées par le texte européen selon les circonstances. Par exemple, si le vol de réacheminement a peu de retard par rapport au vol initial, l’indemnité sera alors moins conséquente.
Les taux d’indemnisation concernent autant le « surbooking » que l’annulation du vol. Cependant, en cas d’annulation de vol, aucune indemnité n’est due si le passager a été prévenu deux semaines à l’avance, ou si elle résulte de « conditions extraordinaires » qu’il n’était pas possible d’éviter. On le voit, c’est sur ce dernier point que des contestations peuvent exister.

3. Comment se réclame l’indemnité pour retard d’avion.


De manière générale, le plus simple est de passer par des services qui sont spécialisées dans ce type de démarches, tels que FlightRight, spécialiste du droit aérien

Sinon, la première chose à faire est d’effectuer une réclamation soi-même auprès du service clientèle de la compagnie aérienne. 


En cas de difficultés, il est possible de recourir aux services d’un avocat, qui pourra porter le dossier devant un tribunal, mais cela entraînera des frais.

Entre ces deux modes de réclamation, des sociétés dédiées de réclamation existent sur internet. Moyennant un petit pourcentage de votre indemnité, elles vont effectuer toutes les démarches de demande d’indemnité. C’est le choix de la simplicité.

Alors, prêt à voler vers des destinations paradisiaques ? Les aléas du trafic aérien seront moins douloureux, avec une indemnisation en cas de retard.